PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Logipro est le fournisseur du dossier médical électronique Toubib. En tant que fournisseur, il se peut qu’il ait besoin d’accéder aux systèmes informatiques de ses clients afin de s’acquitter de ses tâches de mise à niveau et de soutien technique, soit sur place à la clinique, soit à distance. Dans ces cas, l’entreprise se trouve à avoir accès aux renseignements sur la santé des patients. De plus, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de transporter des renseignements sur la santé des patients entre la clinique d’un médecin et les bureaux de Logipro. Logipro reconnaît donc l’importance d’établir des procédures officielles et de mettre en œuvre des mécanismes de protection afin de s’assurer que le droit de chaque personne à la protection des renseignements personnels est respecté et afin de protéger la confidentialité et l’intégrité de l’information qui lui est confiée par ses clients. Logipro comprend et reconnaît ses obligations en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements en vertu des lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels et notamment, les lois portant plus précisément sur les renseignements personnels en matière de santé. Logipro a, de ce fait, instauré des mesures de sécurité et des pratiques de protection des renseignements personnels afin d’empêcher toute utilisation non autorisée et toute divulgation des renseignements dont il est le dépositaire, dont il a le contrôle et dont il est tenu de protéger l’intégrité. De manière générale, Logipro : • Utilise les renseignements sur la santé des patients uniquement aux fins autorisées par le dépositaire des renseignements; • Donne accès aux renseignements de santé des patients aux seuls employés et entrepreneurs qui ont besoin d’en prendre connaissance et qui ont signé une entente de non-divulgation; • S’assure d’avoir en place en tout temps des mesures de sécurité suffisantes pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements sur la santé des patients qui ont été confiés à sa garde (physiques, administratives et technologiques); • S’assure que tous les renseignements sur la santé des patients sont détruits dès qu’elle n’en a plus besoin aux fins autorisées (sauf si le client a informé Logipro de suivre d’autres procédures en ce qui concerne l’utilisation, le retour ou la destruction de ces données); • S’assure que ses employés et entrepreneurs adhèrent à toutes les politiques de l’entreprise.